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Mentions légales

Dénomination sociale : Manu Munier Photographie ei

Adresse : Quimperlé

Tel : 06.89.79.67.42

Numéro d’identification SIRET : 835 351 859 00011

Code APE : 90.03 B

Numéro de TVA : TVA non applicable – Art. 293 B du CGI

Selon l’article 98A de l’annexe 3 du Code Général des impôts, sont considérées comme oeuvre d’art les réalisations suivantes :

[…] 7- Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et tous supports confondus.

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