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ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI ne pourrait être engagée.
Le client est averti que MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI et ses fournisseurs utilisent une chaine de couleurs étalonnée permettant de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs élaborées par MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI. MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI n'a aucune possibilité de garantir que l'appareil sur lequel le client voit les photos des produits obéit aux mêmes critères de qualité. Ainsi, même si le client peut percevoir une différence de couleurs entre ce qu'il voit sur l'écran de son appareil et le produit final, cela ne constitue aucunement un défaut.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
PRÉPARATION DES COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :
- Reproductions : 4 à 5 jours ouvrés.
- Tirages d’art originaux : le délai est fonction de la présence de l’auteur dans nos locaux.
Si la livraison devait-être retardée en raison de l’absence du photographe, parti en déplacement ou en congés, nous vous avertirons dans les plus brefs délais.. A ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison : voir ci-dessous. Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : manu@manu.bzh
Le délai de livraison se rajoute au délai de préparation
Les délais de livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif : pour la France : 72 heures par Coliposte. Après confirmation de commande, MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI s’engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s’engage par contrat avec MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste, ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Europe ou par transporteur pour les colis volumineux.
En cas d’articles défectueux, l’acheteur bénéficie du droit de retour selon les conditions suivantes décrites dans la Politique en matière de remboursement et de retour.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante : MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI – 167, rue du Couëdic, Quimperlé
En cas d’exercice du droit de rétractation, MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à réception du retour de la marchandise par MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI.
PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix net définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe ou Paypal) ou en utilisant la plateforme Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIE
MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités en Europe, et autant que possible, par ordre de priorité, en Bretagne, puis en France. Dans tous les cas, MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrices du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 0689796742 ou par mail à manu@manu.bzh (réponse sous 48 heures)
INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI. De plus, MANU MUNIER PHOTOGRAPHIE EI s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, conformément à sa Politique de confidentialité
